RÉGULARISATION

La commune vous demande d'introduire un dossier de régularisation ?

Dans le cadre d'une vente, vous devez régulariser un bien présentant une ou plusieurs infractions ?

 

Notre bureau peut vous aider à constituer votre dossier de demande de régularisation. 

Nous réaliserons les plans, les documents administratifs et récolterons l'ensemble des documents nécessaires pour introduire votre demande auprès des services d'urbanisme.

1er contact

Lors de ce rendez-vous gratuit, nous visiterons le bien et analyserons votre dossier. Nous récolterons les informations nécessaires en vue d'un premier contact auprès des services d'urbanisme.

A l'issue de ce premier rendez-vous, nous pourrons probablement déjà vous informer du potentiel de régularisation de votre dossier.

Proposition

A la suite de cette premier entretien, nous vous rédigerons une proposition d'honoraires pour la constitution de votre dossier de demande de régularisation.

Nos honoraires sont établis de façon forfaitaire. Il n'y aura donc aucune surprise pour vous.

En savoir Plus ?

Vous avez une question, vous désirez nous rencontrer pour en savoir plus ou nous présenter votre dossier ?

Prenez contact avec nous, le premier rendez-vous est gratuit.